Formation et brevets

La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (Convention STCW) définit les normes de compétence applicables aux gens de mer du monde entier.

Parmi les dispositions figure une prescription à l'intention des Parties à la Convention pour que ces dernières transmettent à l'OMI les renseignements relatifs aux mesures adoptées en vue de faire appliquer la Convention à l'échelle nationale. Ces renseignements sont examinés de manière approfondie pour s'assurer qu'il est donné pleinement et entièrement effet à la Convention et, si tel est le cas, que l'État Partie figure parmi la « liste des Parties à la Convention STCW confirmées » et les « renseignements concernant les rapports sur les évaluations indépendantes. »

Une disposition clé de la Convention STCW exige que les États Parties mettent ces renseignements à disposition des autres États Parties afin que ceux-ci puissent vérifier la validité et l'authenticité des brevets d'aptitude des gens de mer. Il s'agit d'une disposition essentielle car les gens de mer non qualifiés détenant des brevets d'aptitude frauduleux représentent un danger pour eux-mêmes, les autres personnes à bord et le milieu marin.

Afin de faire en sorte que la Convention STCW soit interprétée de manière uniforme, l'OMI a convenu de clarifier un certain nombre de dispositions de la Convention et élaboré de nouvelles recommandations afin d'aider les États Parties à remplir les obligations leur incombant dans le cadre de la Convention.

Dans le but de soutenir les établissements de formation maritime du monde entier, l'OMI a également élaboré une série de cours types qui proposent des suggestions de programmes d'études, d'emplois du temps et d'objectifs d'apprentissage. Ces dernières ont vocation à aider les instructeurs à développer des programmes de cours qui soient conformes aux normes de la Convention STCW applicables aux gens de mer.

Pour les professionnels de l'industrie de la pêche, l'OMI a élaboré une Convention à part. Il s'agit de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F). Cette Convention définit les normes relatives à la délivrance de brevets au personnel des navires de pêche d'une longueur supérieure à 24 mètres et d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.

Des recommandations sur les prescriptions en matière de formation ont été élaborées par l'OMI, conjointement avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Sources d'information sur la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW).