Passagers clandestins

La Convention FAL définit un passager clandestin comme suit : "Personne qui est cachée à bord d'un navire, ou qui est cachée dans la cargaison chargée ultérieurement à bord du navire, sans le consentement du propriétaire ou du capitaine du navire, ou de toute autre personne responsable, et qui est découverte à bord du navire après que celui-ci a quitté le port, ou dans la cargaison lors du déchargement au port d'arrivée, et est déclarée aux autorités compétentes, par le capitaine, comme étant un passager clandestin."

À l'insu du capitaine, de l'équipage, ainsi que des autorités portuaires et douanières, les passagers clandestins peuvent accéder au navire avec ou sans l'aide du personnel portuaire. Une fois à bord du navire, les passagers clandestins se cachent dans les lieux comme suit : les conteneurs vides, les cales à cargaison, les citernes, les tunnels, derrière de faux panneaux, les magasins, les locaux d'habitation, la salle des machines, les espaces vides, les grues, les puits aux chaînes, etc.

La présence de passagers clandestins à bord de navires peut entraîner de graves conséquences. La vie des passagers clandestins peut être mise en danger car ils peuvent passer plusieurs jours cachés, avec un risque de suffocation, sans eau ni nourriture. Pour les navires et, par extension, pour le secteur des transports maritimes dans son ensemble : le navire peut être retenu au port ; le rapatriement des passagers clandestins peut être une procédure très complexe et coûteuse impliquant les capitaines, les armateurs, les autorités portuaires et les agents.

L'OMI encourage vivement l'adoption de mesures appropriées pour réduire les risques d'embarquement de personnes non autorisées à bord des navires et fournit des recommandations connexes et un soutien à plusieurs pays dans le cadre de séminaires pour les aider à lutter contre ce problème.

En 2018, le Comité de la simplification des formalités (FAL 42) a adopté la résolution FAL.13(42) concernant les Directives révisées sur la prévention de l'accès des passagers clandestins et le partage des responsabilités pour garantir le règlement satisfaisant des cas d'embarquement clandestin. Cette résolution est particulièrement destinée aux Gouvernements Membres qui ne sont pas Gouvernements contractants à la Convention FAL et aux États Membres qui jugent impossible de se conformer aux pratiques recommandées énoncées dans la Convention FAL.

Compte tenu du fait que les cas d'embarquement clandestin représentent un problème grave pour le secteur des transports maritimes et que des cas de passagers clandestins continuent d'être signalés, l'OMI encourage vivement les États Membres à mettre pleinement en œuvre le chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) sur les mesures visant à renforcer la sûreté maritime et le Code ISPS, qui contient également des consignes claires sur les mesures de contrôle de l'accès et de sûreté pour les installations portuaires et les navires.

L'OMI organise des activités de renforcement des capacités pour traiter la question des passagers clandestins. Les plus récentes ont eu lieu comme suit :

• un séminaire national en Afrique du Sud en 2022 ;  (cliquez ici)
  

• un séminaire organisé au Cameroun avec neuf ports à forte prévalence de cas d'embarquement clandestin en 2018 ; (cliquez ici)
  

• deux séminaires en 2014 (à Abidjan (Côte d'Ivoire) et à Durban (Afrique du Sud)) portant sur les ports où les cas d'embarquement clandestin sont les plus élevés de l'Afrique de l'Ouest, du Centre, de l'Est et australe.  (cliquez ici)
  

Les recommandations et conclusions adoptées lors des séminaires susmentionnés concernant les questions non traitées ou insuffisamment traitées dans les instruments de l'OMI ont donné lieu à de nouveaux amendements à la Convention FAL adoptés en 2022, qui entreront en vigueur à partir de 2024 :

• Une nouvelle pratique recommandée énonce que les passagers clandestins ne devraient recevoir aucune rémunération, ni aucun autre avantage, autres que l'argent nécessaire à leur sûreté, leur santé générale, leur bien-être et leur sécurité lorsqu'ils sont à bord ou à terre, car cela pourrait les encourager à récidiver et inciter d'autres personnes à tenter de monter à bord de navires.
  

• En outre, la Convention recommande que tous les passagers clandestins qui sont découverts dans un port alors qu'ils essayent d'embarquer à bord d'un ou de plusieurs navires devraient être signalés aux autorités portuaires, qui informeront les navires se trouvant à proximité. Les navires devraient se conformer aux orientations des autorités portuaires et des autres autorités compétentes en matière d'application des lois. Toute procédure mise en place devrait l'être de manière à causer une gêne minimale aux navires, et à empêcher que des retards inutiles ne leur soient imposés.