Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Les règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires figurent à l'Annexe IV de MARPOL.
Eaux usées – le problème
Le rejet des eaux usées brutes dans à la mer peut constituer un danger pour la santé. Les eaux usées peuvent également entraîner une raréfaction de l'oxygène et une pollution visible à l'œil nu, dans les zones côtières - ce qui est un problème majeur pour les pays dotés d'un secteur touristique.
Les principales sources des eaux usées produites par l'homme sont terrestres, par exemple les égouts des municipalités ou les stations d'épuration. Toutefois, le rejet des eaux usées en mer par les navires contribue également à la pollution des mers.
Annexe IV de MARPOL
L'Annexe IV comporte une série de règles relatives au rejet en mer des eaux usées des navires, notamment des règles concernant l'équipement à bord et les systèmes de contrôle des rejets d'eaux usées, la mise en place d'installations de réception des eaux usées dans les ports, et des prescriptions relatives aux visites et à la délivrance des certificats.
Il est généralement considéré qu'en haute mer, l'action des micro-organismes permet d'assimiler et de neutraliser les eaux usées non traitées. C'est pourquoi les règles de l'Annexe IV de MARPOL interdisent le rejet des eaux usées en mer à une distance déterminée de la terre la plus proche, sauf disposition contraire.
Les gouvernements sont tenus de garantir la mise en place d'installations de réception des eaux usées dans les ports et les terminaux qui soient adéquates, sans causer de retard aux navires qui les utilisent.
L'Annexe est entrée en vigueur le 27 septembre 2003. Une Annexe IV révisée a été adoptée le 1er avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er août 2005.
L'Annexe révisée s'applique aux navires neufs qui effectuent des voyages internationaux d'une jauge brute égale ou supérieure à 400, ou aux navires autorisés à transporter plus de 15 personnes. Les navires existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'Annexe IV révisée, cinq ans après la date de son entrée en vigueur, soit depuis le 27 septembre 2008. L'Annexe impose d'équiper les navires soit d'une installation approuvée de traitement des eaux usées, soit d'un système de broyage et de désinfection, soit d'une citerne de stockage.
Le rejet des eaux usées à la mer est interdit, à moins que le navire utilise une installation de traitement des eaux usées d'un type approuvé ou rejette des eaux usées après broyage et désinfection à l'aide d'un dispositif approuvé, alors qu'il se trouve à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche. Le rejet des eaux usées qui ne sont pas broyées ni désinfectées peut s'effectuer à une distance de plus de 12 milles marins de la terre la plus proche, et le taux de rejet doit être approuvé par l'Autorité (voir la résolution MEPC.157(55)).
Le MEPC a également adopté une norme relative au taux de rejet maximal d'eaux usées non traitées provenant des citernes de stockage lorsque le navire se trouve à une distance de plus de 12 milles marins de la terre la plus proche (voir la résolution MEPC.157(55)).
Zone spéciale
La zone de la mer Baltique est une zone spéciale désignée en vertu de l'Annexe IV.
En juillet 2011, le MEPC 62 a adopté, par la résolution MEPC.200(62), les amendements les plus récents à l'Annexe IV de MARPOL, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. L'un de ces amendements désigne la mer Baltique en tant que zone spéciale en vertu de l'Annexe IV et ajoute de nouvelles prescriptions relatives aux rejets applicables aux navires à passagers se trouvant dans une zone spéciale.
Le rejet des eaux usées provenant des navires à passagers est généralement interdit à l'intérieur d'une zone spéciale en vertu des nouvelles règles, sauf si le navire utilise une installation de traitement des eaux usées approuvée qui a été agréée par l'Autorité (voir la résolution MEPC.227(64)). L'installation de traitement des eaux usées mise en place à bord d'un navire à passagers qui prévoit de rejeter l'effluent des eaux usées dans des zones spéciales devrait aussi répondre à la norme relative à l'élimination de l'azote et du phosphore lorsqu'elle est mise à l'essai en vue de l'obtention du certificat d'approbation par type délivré par l'Administration (voir la résolution MEPC.227(64), section 4.2).
Les prescriptions relatives à la zone spéciale prendront effet après réception par l'OMI d'un nombre suffisant de notifications de la part des Parties riveraines de la mer Baltique concernant la disponibilité des installations de réception des eaux usées.