Comité juridique (LEG)

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Le Comité juridique (LEG) traite de toutes les questions juridiques relevant du domaine de compétence de l'OMI. Cela comprend notamment les questions de responsabilité et d'indemnisation relatives à l'exploitation des navires – comme les avaries, la pollution, les créances de passagers ou encore l'enlèvement des épaves. Le Comité traité également de questions en lien avec les gens de mer – comme le traitement équitable des gens de mer – et les actes illicites en mer qui ont un impact sur la sécurité de la navigation maritime.

Title Date
Comité juridique (LEG), 111ème session 26/04/2024
Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes 25/04/2023
Atelier sur la Convention de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses 18/04/2023
Comité juridique (LEG), 110ème session 04/04/2023
Comité juridique (LEG), 109ème session 25/03/2022
Comité juridique (LEG), 105ème session 25/04/2018
Comité juridique (LEG), 104ème session 28/04/2017
Comité juridique (LEG), 103ème session 10/06/2016

Les contenus proposés ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais​.

Title Date
LEG 102nd session 16/04/2015
LEG 101st session 01/05/2014
LEG 100th session 18/04/2013
LEG 99th session 20/04/2012
LEG 98th session 08/04/2011
LEG 97th Session 19/11/2010
LEG 96th Session 09/10/2009