Le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)
Le Code ISM
Le Code ISM a pour objet d'établir une norme internationale pour garantir la sécurité de la gestion et de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.
L'Assemblée avait déjà invité tous les gouvernements, par la résolution A.443(XI), à prendre les mesures nécessaires pour protéger le capitaine de navire dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin.
Dans la résolution A.680(17), l'Assemblée reconnaissait qu'il était nécessaire que la gestion soit structurée de manière satisfaisante pour que le personnel navigant puisse assurer et maintenir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.
Sachant qu'il n'y a pas deux compagnies de navigation ou propriétaires de navires qui se ressemblent et que les navires sont exploités dans toute une gamme de conditions différentes, le Code est fondé sur des principes et des objectifs généraux, qui comprennent l'évaluation de tous les risques identifiés pour les navires, le personnel et l'environnement d'une compagnie et l'établissement des mesures de sauvegarde.
Le Code est exprimé en termes généraux afin qu'il puisse être largement appliqué. Il est clair que les différents niveaux de gestion, qu'ils soient à terre ou en mer, nécessiteront différents niveaux de connaissance et de sensibilisation aux éléments décrits.
La pierre angulaire d'une bonne gestion de la sécurité est l'engagement de la direction. En matière de sécurité et de protection de l'environnement, c'est l'engagement, la compétence, les attitudes et la motivation des personnes à tous les niveaux qui déterminent le résultat final.
Amendements au Code ISM
Le Code ISM dans sa forme actuelle a été adopté en 1993 par la résolution A.741(18) et a été rendu obligatoire avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1998, des amendements de 1994 à la Convention SOLAS, qui ont introduit un nouveau chapitre IX dans la Convention.
Amendements au Code ISM
- 2000 par la résolution MSC.104(73), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002
- 2004 par la résolution MSC.179(79), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2006
- 2005 par la résolution MSC.195(80), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009
- 2008 par la résolution MSC.273(85), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010
- 2013 par la résolution MSC.353(92), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015
Autres dispositions
Les autres dispositions relatives au chapitre IX de la Convention SOLAS et au Code ISM sont les suivantes :
- Directives révisées pour l'application opérationnelle du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.8)
- Directives sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) (MSC-FAL.7/Cir.6)
- Recommandations concernant la notification des quasi-accidents (MSC-MEPC.7/Circ.7)
- Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3)
- Gestion des cyber-risques maritimes dans le cadre des systèmes de gestion de la sécurité (résolution MSC.428(98))