Lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages et la corruption dans le transport maritime

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Commerce illicite d'espèces sauvages

La crise liée à la COVID-19 a attiré une attention accrue sur le commerce d'espèces sauvages et sur le travail effectué par de nombreuses organisations pour empêcher le commerce illicite d'espèces sauvages.

On estime que le trafic d'espèces sauvages génère plus de 200 milliards de dollars par an, ce qui en fait le quatrième plus grand secteur de commerce illicite, après le trafic de produits de contrefaçon, de drogues et d'êtres humains. La navigation maritime est la méthode de transport privilégiée pour les espèces sauvages, car elle offre aux auteurs d'actes illicites des possibilités rentables d'introduire clandestinement d'importantes quantités de faune et de flore sauvages sans se faire prendre.

Le commerce illicite d'espèces sauvages et la contrebande de produits d'origine animale relèvent de la compétence des autorités douanières et de contrôle des frontières et sont traités par le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Le rôle de l'OMD en tant que service chef de file en matière de sûreté du fret maritime est reconnu par les Comités du MSC et FAL (MSC-FAL.1/Circ.1).

Le FAL 40 a noté qu'il existait de nombreux parallèles entre le commerce illicite d'espèces sauvages et le commerce illicite de drogues, question qu'il avait déjà traitée par le passé en adoptant les résolutions MSC.228(82) et FAL.9(34), intitulées "Directives révisées pour la prévention et l'élimination de l'introduction clandestine de drogues, de substances psychotropes et de précurseurs à bord des navires effectuant des voyages internationaux". Le Comité a reconnu que l'OMI n'était pas l'organisme responsable de la prévention et de l'élimination du commerce illicite d'espèces sauvages ou de l'introduction clandestine de drogues mais a estimé que faute de prendre les mesures qui s'imposaient pour empêcher le transport de ces produits à bord des navires, les gens de mer risquaient d'être retardés de même que leurs navires, notamment par des actions en justice.

En outre, l'implication de l'OMI dans la lutte contre le commerce illicite des espèces sauvages par transports maritimes est pertinente à la fois pour le plan stratégique de l'OMI - SD 5 : Renforcer, à l'échelle mondiale, la facilitation du commerce international et sa sûreté ; et pour l'engagement de l'OMI à soutenir l'exécution du Programme 2030, notamment les objectifs de développement durable des Nations Unies 12 - consommation et production durables, 14 - la vie aquatique, et 15 - la vie terrestre.

Dans ce contexte, l'OMI est l'un des 150 signataires de la Déclaration de Buckingham Palace du Groupe de travail sur le transport de la United for Wildlife, qui est un accord mémorable visant à prendre les mesures pour retirer les vulnérabilités dans les transports et les douanes aux fins de la prévention contre le commerce illicite des espèces sauvages. La United for Wildlife a été créée par the Royal Foundation of The Duke and Duchess of Cambridge et rassemble les plus grandes organisations de protection des espèces sauvages du monde visant à prévenir la disparition totale des espèces en danger critique d'extinction.

Le Secrétariat de l'OMI participe au Groupe de travail sur le transport de la United for Wildlife, qui est un réseau de partenaires des secteurs privé, public et tertiaire travaillant individuellement et ensemble pour révéler, perturber et empêcher le trafic illégal d'espèces sauvages. En 2018, un Groupe de travail sur les finances a également été créé pour aborder le rôle des institutions financières dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages.

Directives de l'OMI

Lors de sa 44ème session en 2020, le Comité FAL est convenu d'élaborer les directives, suite à une proposition du Kenya, par l'intermédiaire d'un groupe de travail informel auquel participaient le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds mondial pour la nature, l'Environmental Investigation Agency (EIA), l'ONG TRAFFIC et le Groupe de travail sur le transport de la United for Wildlife.

Le FAL 46 a approuvé les Directives de l'OMI pour la prévention et l'élimination de l'introduction clandestine d'espèces sauvages à bord des navires effectuant des voyages internationaux (FAL.5/Circ.50). Les Directives doivent servir d'outil pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages dans le secteur des transports maritimes et son application doit être conforme au droit international, en particulier à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Les Directives visent à encourager la collaboration et la coordination aux niveaux international, régional et national, à l'échelle des ports, et entre les organismes publics compétents, les exploitants du secteur du transport maritime, les chargeurs, les gens de mer et les autres parties prenantes, engagés dans la prévention et l'élimination du trafic d'espèces sauvages.

Un nouvel amendement à la Convention FAL, qui sera adopté en 2023, recommande que chaque Gouvernement contractant établisse un programme national de simplification des formalités du transport maritime afin de faciliter le commerce tout en luttant contre les activités illicites.

Colloque sur la lutte de l'OMI contre le trafic d'espèces sauvages dans les chaînes d'approvisionnement maritimes internationales

En juillet 2022, un colloque organisé par l'OMI et la Thaïlande sur la lutte de l'OMI contre le trafic d'espèces sauvages dans les chaînes d'approvisionnement maritimes internationales a eu lieu pendant le Conseil de l'OMI (C 127). On trouvera de plus amples renseignements ici.

Liens connexes :

Corruption dans le secteur maritime

La corruption dans le secteur maritime compromet les opérations. En termes d'interface navire-terre, elle entraîne des retards, génère des coûts opérationnels plus élevés, menace la sécurité, affecte le bien-être des gens de mer et étouffe le développement économique des pays.

Recommandations de l'OMI

Le Comité FAL a approuvé les Recommandations visant à faire adopter et à faire appliquer des procédures de lutte contre la corruption maritime (FAL.5/Circ.48). Les Gouvernements contractants doivent désormais encourager les pouvoirs publics à évaluer les risques de corruption et à les réduire en élaborant et en mettant en œuvre des mesures préventives visant à renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilisation. Les pouvoirs publics doivent coordonner des efforts visant à détecter les cas de corruption liés aux escales des navires dans les ports, mener des enquêtes sur ces cas et appliquer des sanctions, y compris en faisant appel à la coopération internationale.

Les recommandations encouragent le recours à des sanctions administratives ou pénales pour prévenir la corruption, la mise à jour régulière des mesures anti-corruption existantes ou la mise en œuvre de nouvelles mesures, et la formation à la lutte contre la corruption du personnel concerné qui participe activement aux opérations de l'interface navire/terre. Elles contiennent une liste des meilleures pratiques et procédures de lutte contre la corruption maritime. 

Liens connexes :

  • Le secteur maritime a mis en place le MACN (Réseau anticorruption maritime), un réseau mondial d'entreprises travaillant ensemble pour éliminer la corruption dans le secteur maritime et favoriser un commerce équitable au profit de la société dans son ensemble. Vous trouverez de plus amples informations sur le MACN ici.
  • Certificats et formulaires FAL (imo.org)